Sous-traitants et destinataires

Ce que cette page décrit

Pour faire fonctionner le service, nous nous appuyons sur des prestataires techniques. Cette page les nomme : ce que nous leur confions, le pays depuis lequel ils le traitent, et les garanties qui encadrent un éventuel transfert hors de l’Union européenne.

Une entité n’entre dans cette liste que parce qu’elle est réellement appelée par notre code — pas parce qu’une décision la nomme. C’est pourquoi vous y verrez aussi les prestataires qui ne sont pas appelés aujourd’hui : nous préférons l’écrire plutôt que de laisser croire à une chaîne plus large qu’elle ne l’est.

Elle suit une mesure datée, celle du 19 septembre 2026, et c’est cette mesure qui fait foi : si la chaîne réellement appelée change, cette page suit.

La liste

• Cloudflare, Inc.

  Hébergement du service, stockage des fichiers et des données techniques, files d’attente, passerelle d’IA.

  Pays de traitement : Hors Union européenne — la passerelle d’IA n’offre pas de localisation régionale.

  Instrument de transfert : Accord de sous-traitance (DPA v6.4) et clauses contractuelles types du 4 juin 2021, complétés par la certification Data Privacy Framework.

• Supabase, Inc.

  Base de données et authentification des comptes.

  Pays de traitement : France — région Paris, annoncée par le prestataire.

  Instrument de transfert : Aucun instrument arrêté à ce jour : l’entité est américaine.

• Stripe Payments Europe, Ltd.

  Paiement et abonnement. Prestataire non appelé à ce jour : aucune donnée ne lui est transmise.

  Pays de traitement : Sans objet tant qu’aucun appel n’est fait.

  Instrument de transfert : Aucun instrument arrêté à ce jour.

• Cloudflare Workers AI (fournisseur de modèle)

  Inférence : génération et retouche du contenu. Sous-traitants ultérieurs nommés par Cloudflare : CoreWeave (États-Unis) et Nebius (Royaume-Uni).

  Pays de traitement : Hors Union européenne pour les sous-traitants ultérieurs. Le service est appelé par Cloudflare, jamais directement par nous.

  Instrument de transfert : Descend des engagements de Cloudflare ; les modalités propres à ces sous-traitants ultérieurs ne sont pas encore arrêtées.

• Scaleway

  Bureau d’enregistrement des noms de domaine. Prestataire non appelé à ce jour : la ressource reste à créer.

  Pays de traitement : Sans objet tant qu’aucun appel n’est fait.

  Instrument de transfert : Aucun instrument arrêté à ce jour.

• Courriel sortant

  Aucun prestataire d’envoi n’est appelé : les messages sont déposés dans une file interne.

  Pays de traitement : Sans objet.

  Instrument de transfert : Sans objet tant qu’aucun prestataire n’est appelé.

Deux sources publiques ne sont pas des sous-traitants

Notre code interroge deux services publics : l’API Recherche d’entreprises de la DINUM, pour vérifier un numéro SIREN, et les libellés d’activité de l’INSEE. Ce sont des sources publiques, hors de notre chaîne de sous-traitance : elles n’ont pas à figurer dans la liste ci-dessus, et nous ne les y faisons pas figurer.

Ce site, lui, utilise trois prestataires

La liste ci-dessus décrit le service. Ce site vitrine, lui, repose sur Cloudflare (hébergement), Proton (messagerie où nous recevons vos messages) et PostHog (mesure d’audience, données hébergées dans l’Union européenne). Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Le contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28 du RGPD est la pièce qui rend cette liste opposable et qui ouvre le droit d’objection. Cette liste y est annexée, et ce contrat est accepté par une case distincte au moment de la souscription — comme les conditions générales de vente et le mandat d’enregistrement de nom de domaine. Il n’est pas encore signé avec ces prestataires. Nous publions cette liste dès maintenant, parce que vous devez pouvoir savoir qui traite vos données ; nous la mettrons à jour au fur et à mesure de la signature de ces contrats.

Voir aussi

• Politique de confidentialité — les données que nous traitons et vos droits.
• Mentions légales — l’éditeur du site et son hébergeur.
• CGU et modération — la modération des contenus et le signalement.

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