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Légal

CGU et modération

Comment nous modérons les contenus publiés, comment signaler un contenu, et comment nous joindre.

Ce que cette page porte

Cette page décrit les conditions d’utilisation du service et la modération telle que nous la pratiquons. Elle porte les informations que le règlement européen sur les services numériques (DSA) demande à un service d’afficher : sa politique de modération (article 14), la voie de signalement des contenus illicites (articles 16 et 17), et ses points de contact (articles 11 et 12). Le droit de réponse, lui, vient de la loi française (article 1-1 III de la LCEN).

Elle ne porte pas le texte contractuel des conditions générales de vente : celui-ci est un document distinct, accepté séparément au moment de la souscription.

Modération — ce qui est automatisé

  • Le contenu généré passe des contrôles de forme et de fond avant d’être publié.
  • Un contrôle qui échoue bloque la publication, et le motif du blocage est affiché au client.
  • Il n’y a ni file de revue interne, ni escalade : la décision est soit la publication, soit un blocage que le client peut corriger lui-même.

Aucun réexamen humain systématique. Aucun membre de l’équipe Trium ne relit un site avant sa mise en ligne. C’est le fonctionnement du produit, et nous le disons : un site peut donc être publié sans qu’un humain l’ait vu avant.

Ce qui n’est jamais automatisé : le traitement d’un signalement, et le point de contact destiné au public.

Signaler un contenu

Un signalement peut nous être adressé dès maintenant par courriel à contact@trium-tech.com ou par téléphone au 09 72 17 65 35.

Le formulaire de signalement destiné à être accessible depuis chaque site publié n’est pas encore en ligne. Cette page sera mise à jour dès sa mise en service.

Ce à quoi nous nous tenons, au titre des articles 16 et 17 du DSA :

  • Nous accusons réception de chaque signalement.
  • Un contenu signalé peut être retiré ou dépublié immédiatement, et ce retrait est tracé.
  • Le client dont un contenu est retiré reçoit une décision motivée.
  • Le retrait sur signalement, l’insertion d’un droit de réponse et l’exécution d’une injonction d’une autorité ne sont jamais facturés : ce sont des obligations légales.

Points de contact

Les coordonnées ci-dessus sont notre point de contact publié pour les autorités et pour le public. Elles sont relevées par des personnes : elles ne reposent pas exclusivement sur un outil automatisé. Ce sont les points de contact des articles 11 et 12 du DSA.

Nous répondons en heures ouvrées, du lundi au vendredi. Il n’y a ni astreinte ni permanence : nous préférons l’écrire plutôt que de laisser croire à une disponibilité permanente.

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un site publié peut demander une réponse, au titre de l’article 1-1 III de la LCEN. Le délai légal est de trois jours, sous peine de 3 750 €. La personne responsable de ce délai est le client, directeur de la publication de son site. C’est le seul cas où nous intervenons dans le site d’un client sans son accord, parce que la loi l’impose : le texte inséré est celui du demandeur.

Ce délai suppose de pouvoir modifier un site publié en urgence. Ce chemin d’édition d’urgence n’existe pas encore : aujourd’hui, modifier un site publié demande une régénération et une validation du client — précisément ce que l’obligation exclut. Nous l’écrivons ici parce qu’annoncer un délai de trois jours sans le moyen de le tenir serait un engagement que nous ne pouvons pas prendre. Cette page sera mise à jour dès que ce chemin existera.

Ce que cette page ne porte pas

  • Ni les conditions générales de vente, ni le contrat de sous-traitance, ni le mandat d’enregistrement de nom de domaine : ce sont trois pièces distinctes, acceptées par trois cases distinctes au moment de la souscription.
  • Aucun délai de réponse au support : nous n’en promettons pas.

Voir aussi